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Mode juridictionnel privé de règlement des litiges, l’arbitrage offre une alternative à la saisine du juge. Qu’il soit interne ou international, l’arbitrage repose généralement sur le consentement des parties. C’est donc à juste titre que celui-ci a été qualifié de pierre angulaire de l’arbitrage. Effectivement, c’est sur ce consentement que la justice privée s’est longtemps appuyée pour justifier sa légitimité, revendiquer son autonomie et conquérir un nouvel espace de liberté. Solidement porté par le consentement qui lui sert de fondement, l’arbitrage n’a cessé de se développer au point d’apparaître de nos jours comme le mode normal de règlement des litiges du commerce international. On le dit particulièrement adapté au règlement de telle ou telle catégorie de litiges, manière d’affirmer sa vocation à étendre son emprise. Parvenu à l’âge adulte, c’est donc tout naturellement que l’arbitrage cherche à s’affranchir du caractère exceptionnel que lui imprime sa subordination au consentement, lequel apparaît de plus en plus comme un îlot de résistance à son expansion, sinon à son efficacité. Première étude d’ensemble sur la question, le présent ouvrage a le grand mérite d’exploiter au mieux la richesse qu’offre une approche comparative, non seulement pour retracer le rôle important joué par le consentement dans l’évolution de l’arbitrage, mais aussi, et surtout, pour mettre à nu les multiples tentatives en vue de son émancipation de la tutelle des parties. Il en résulte une éclipse momentanée du consentement, qui ravive les contestations de la compétence arbitrale et dévoile à nouveau sa subordination au consentement, facteur de légitimation par excellence de l’arbitrage. C’est dire que le consentement ne fait pas que survivre à ces assauts, il réussit même à prospérer. Autant de questions aussi brûlantes qu’actuelles, sur lesquelles cet ouvrage offre une analyse détaillée et des solutions originales.

Law --- International Relations --- droit privé --- litige --- règlement des différends

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Le sujet du mécanisme de règlement des dif érends entre investisseurs et Etats est des plus
intéressant à traiter dans le cadre du Master Droit gestion pour dif érentes raisons que je
détaillerai après avoir présenté brièvement le mécanisme en tant que tel, la structure de mon
travail et mes intentions de rédaction.
     
Le mécanisme des clauses de règlement des différends entre investisseurs et Etats, ou Investor
State Dispute settlement (ISDS ci- après) est présent dans plus de 3000 traités bilatéraux
d’investissement ainsi que dans nombre de traités de libres-échange comme le NAFTA. Ce
système permet aux investisseurs étrangers de saisir un tribunal arbitral ad hoc lorsque l’Etat
en question nuit à l’investisseur. Plus précisément, l’investisseur étranger, qui estime avoir été
exproprié directement ou indirectement en raison de l’adoption par un Etat d’une norme
législative ou réglementaire, peut attirer cet Etat devant un tribunal arbitral pour obtenir une
éventuelle compensation.
La base du mécanisme réside dans le manque de garanties offertes par les Etats souffrant d’un
système judiciaire contestable, d’une faible stabilité politique, du non-respect du principe de
légalité ou d’impartialité. Ces sources d’insécurité rendent alors l'État peu attractif pour un
investisseur étranger lequel préférera investir là où ses droits seront garantis.
Ce mécanisme vieux d’une cinquantaine d’année trouve toute son actualité dans les
négociations des accords de libre-échanges comme le TTIP et surtout le CETA, lesquelles
sont bien souvent contestées voir bloquées en raison de désaccords sur les chapitres liés à
l’investissement. Ces contestations, surtout celles survenues dans le cadre du CETA, nous ont
amenés à nous pencher sur la portée réelle de ces clauses.
Pour cette raison, dans un premier temps, nous allons tenter de retracer l’origine de ces
clauses ISDS, en analyserons les raisons de leur émergence et si ces raisons sont toujours
actuelles. Ensuite nous donnerons un sens plus pratique à cette étude en présentant le
mécanisme des clauses ISDS dans le cadre du NAFTA. Ainsi, nous serons en mesure
d’analyser les conséquences de ces clauses pour les Etats d’une part, et les entreprises d’autre
part grâce aux études économétriques. Dans un second temps, nous nous placerons de ce côté de l’Atlantique et tenterons de
retracer l’évolution de la politique de l’Union européenne au regard des clauses ISDS. Nous
aborderons les différentes positions que l’Union européenne a pu adopter par le passé et ainsi
obtiendrons un aperçu global de ce mécanisme dans les traités européens. De cette manière,
nous serons en mesure d’établir dans quelle proportion l’UE s’est inspirée du mécanisme
prévu dans le NAFTA et ensuite, comment elle s’en éloigne dans le cadre de l’accord CETA.
Bien sur, les mécanisme élaborés dans le cadre de l’UE avant le CETA et suite au CETA
seront mis en perspective en détaillant les conséquences des clauses pour les entreprises,
qu’elles soient PME ou multinationales, d’une part, et les Etats d’autre part.
Le mécanisme de ces clauses se situe à l’intersection du milieu juridique et économique de
gestion. En effet, il s’agit d’un mécanisme juridique inséré dans les traités internationaux
posant des questions de droit tout à fait pertinentes et offrant un large champs d’analyse ;
rapport à la souveraineté, question de l’arbitrage, manque de transparence, de possibilité
d’appel, respect de l’intérêt général et atteinte à la possibilité de légiférer des Etats,
opportunité du mécanisme face à une juridiction internationale et tant d’autres. En sus de cet
aspect technique juridique, ce mécanisme s’inscrit dans le contexte de l’économie mondialisée
dans lequel les entreprises aujourd’hui s’établissent. Il est alors pertinent de se placer du point
de vue de ces petites ou grandes entreprises et tenter de comprendre les enjeux de ce
mécanisme pour elles, comment il peut influencer leurs investissements et de manière
générale leur politique.

ALENA --- CETA --- ISDS --- Règlement des différends entre Investisseurs et Etats --- Union européenne --- ICS --- investissement --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit public

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"The 2022 ICSID Rules and Regulations amendments mark the most extensive revision of the rules to date. The main objectives of the revision was to modernise, simplify and streamline the legal framework of ICSID proceedings. A team of renowned practitioners and rising stars in the field of International Arbitration have analysed these updated frameworks i.e., the ICSID Arbitration Rules, the Conciliation Rules, the Institution Rules as well as the Administrative and Financial Regulations provision by provision to offer practical and theoretical guidance for experienced lawyers, as well as beginners in the field alike"--

International Centre for Settlement of Investment Disputes. --- Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements --- Investments, Foreign --- International commercial arbitration. --- Investissements étrangers --- Arbitrage commercial international. --- Law and legislation. --- Droit. --- Centre international pour le réglement des différends relatifs aux investissements. --- Convention on the Settlement of Investment Disputes between States and Nationals of Other States --- Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre états et ressortissants d'autres états --- International commercial arbitration --- Investments, Foreign (International law) --- International Centre for Settlement of Investment Disputes

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"This original commentary on the ICSID Convention, Regulations and Rules offers a new, forward-looking and highly practical interpretation of the Washington Convention and its associated documents. It is the first commentary to provide systematic article-by-article coverage not only of the Convention itself, but also of the institution and arbitration rules as well as the administrative and financial regulations. Key features include: Contributions from leading practitioners, academics and government officials in the field of international investment law and arbitration, drawn from different backgrounds and jurisdictions to give an exhaustive view of the topic Analysis of current thinking around proposed amendments to ICSID Rules, together with an examination of potential future developments in their interpretation and implementation Inclusion of the full text of the Convention, Regulations and Rules provided for ease of reference Detailed commentary on the Convention, Regulations and Rules, including up-to-date analysis of all significant case-law. Highly practical information and insights presented in an accessible format, ideal for use by Arbitration Tribunals. This unique and comprehensive work will be an essential resource for practising lawyers and policy-makers in the investment arbitration community. The book will also be an important reference work for researchers and academics in international investment law and international arbitration"--

Investments, Foreign --- Law and legislation. --- International Centre for Settlement of Investment Disputes. --- International commercial arbitration. --- Arbitrage commercial international. --- Investissements étrangers --- Droit international. --- Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements. --- Convention on the Settlement of Investment Disputes between States and Nationals of Other States --- Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre états et ressortissants d'autres états --- Investments, Foreign - Law and legislation.

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International courts --- Tribunaux internationaux --- Jurisdiction (International law) --- Domestic jurisdiction --- International jurisdiction --- Jurisdiction, Domestic --- Jurisdiction, International --- International tribunals --- Tribunals, International --- Arbitration (International law) --- Courts --- Jurisdiction (International law) - Congresses. --- International courts - Congresses. --- Acqui 2006 --- DROIT INTERNATIONAL PRIVE --- CONFLIT DE JURIDICTIONS --- EQUILIBRE INTERNATIONAL --- JUSTICE INTERNATIONALE --- REGLEMENT DES DIFFERENDS